MISYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
MISYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 524 347. Son siège social est situé 184 AV du Marechal Juin MICHEL AUBERTIN, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE AUBERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MISYL
INSEE- Dénomination
- MISYL
- SIREN
- 431 524 347
- SIRET (siège)
- 431 524 347 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92431524347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 524 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2000
- Siège social
- 184 AV du Marechal Juin MICHEL AUBERTIN, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MISYL
ACQUISITION,GESTION, ADMINSTRATION,IMMEUBLES
Finances de MISYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MISYL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de MISYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
431 524 347 00017 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MISYL
INPIComptes annuels de MISYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MISYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MISYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MISYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MISYL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/11515
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MISYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MISYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
AUBERTIN Sylvie Henriette nom d'usage : CHAREIRE devient gérant. AUBERTIN Michel nom d'usage : AUBERTIN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 mai 2000
Questions fréquentes sur MISYL
Quel est le numéro SIREN de MISYL ?
Le numéro SIREN de MISYL est 431 524 347. Le SIRET de son siège social est 431 524 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92431524347.
Qui dirige MISYL ?
MISYL est dirigée par SYLVIE AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MISYL ?
Le siège social de MISYL est situé 184 AV du Marechal Juin MICHEL AUBERTIN, 39100 Dole.
MISYL est-elle toujours en activité ?
Oui, MISYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MISYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MISYL.
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