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MITEL

Active
Siren339 758 039SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 20 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 758 039. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Marnac Centre Commercial, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de MITEL

Dénomination
MITEL
SIREN
339 758 039
SIRET (siège)
339 758 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69339758039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 758 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
20 décembre 1986
Siège social
PL MARNAC CENTRE COMMERCIAL, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    339 758 039 00012 · ouvert le 20 décembre 1986 · NAF 721Z

  • 81470 CAMBON-LES-LAVAURFermé

    339 758 039 00020 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 721Z

  • 81470 CAMBON-LES-LAVAURFermé

    339 758 039 00038 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 721Z

Documents juridiques de MITEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de MITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MITEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1986

Questions fréquentes sur MITEL

Quel est le numéro SIREN de MITEL ?

Le numéro SIREN de MITEL est 339 758 039. Le SIRET de son siège social est 339 758 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339758039.

Où se situe le siège social de MITEL ?

Le siège social de MITEL est situé Pl Marnac Centre Commercial, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

MITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MITEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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