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APSA

Active
Siren398 757 021SARL31400 TOULOUSECréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 398 757 021. Son siège social est situé 0002 R Jules Vedrines zi Montaudran, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de APSA

Dénomination
APSA
SIREN
398 757 021
SIRET (siège)
398 757 021 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48398757021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 757 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
0002 R JULES VEDRINES ZI MONTAUDRAN, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de APSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    398 757 021 00033 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 721Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    398 757 021 00017 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 333Z

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    398 757 021 00025 · ouvert le 22 juillet 1995 · NAF 333Z

Documents juridiques de APSA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de APSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur APSA

Quel est le numéro SIREN de APSA ?

Le numéro SIREN de APSA est 398 757 021. Le SIRET de son siège social est 398 757 021 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398757021.

Où se situe le siège social de APSA ?

Le siège social de APSA est situé 0002 R Jules Vedrines zi Montaudran, 31400 Toulouse.

APSA est-elle toujours en activité ?

Oui, APSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSA.

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