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ACTE INFORMATIQUE

Active
Siren494 990 690SARL31500 TOULOUSECréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE INFORMATIQUE est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 494 990 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Claudius Rougenet Appt 30 Bat B, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTE INFORMATIQUE

Dénomination
ACTE INFORMATIQUE
SIREN
494 990 690
SIRET (siège)
494 990 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52494990690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 990 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
7 RUE CLAUDIUS ROUGENET APPT 30 BAT B, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE INFORMATIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    494 990 690 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACTE INFORMATIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTE INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE INFORMATIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE INFORMATIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur ACTE INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de ACTE INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de ACTE INFORMATIQUE est 494 990 690. Le SIRET de son siège social est 494 990 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494990690.

Où se situe le siège social de ACTE INFORMATIQUE ?

Le siège social de ACTE INFORMATIQUE est situé 7 rue Claudius Rougenet Appt 30 Bat B, 31500 Toulouse.

ACTE INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE INFORMATIQUE.

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