CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
−896 k€−3 397,1 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

MITS est une SAS immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 250 923. Elle est domiciliée Z A des Deux Vallees, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 8,8 M€ pour une perte nette de 25,6 k€. LIONEL BEAUPELLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MITS

Dénomination
MITS
SIREN
401 250 923
SIRET (siège)
401 250 923 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47401250923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 401 250 923
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
23 mai 1995
Siège social
Z A DES DEUX VALLEES, 69670, VAUGNERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MITS

La maintenance et l'entretien de bâtiments et de matériels industriels, toutes prestations en matière de serrurerie, couverture, bardage.

Finances de MITS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2020--−896 k€--−871 k€3,2 M€-
20198,8 M€−4,5 %−25,6 k€−73,4 k€−74,5 k€25,0 k€3,5 M€2,0 M€
20189,2 M€+10,8 %807 k€−157 k€117 k€50,6 k€3,6 M€2,0 M€
20178,3 M€+98,3 %764 k€153 k€126 k€−756 k€3,0 M€1,9 M€
20164,2 M€−70,6 %−327 k€−56,0 k€−211 k€−1,5 M€2,8 M€685 k€
201514,2 M€-−2,4 M€−1,4 M€−2,6 M€−1,2 M€3,7 M€1,3 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 24 novembre 2021

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2020

Autonomie financière
−27,3 %
Taux d’endettement
−107,1 %
Ratio de liquidité
92,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires19 980 €-
Fonds commercial163 720 €-
Installations techniques, matériel et outillage23 063 €-
Autres immobilisations corporelles62 607 €-
Immobilisations en cours13 872 €-
Autres titres immobilisés1 550 €-
Autres immobilisations financières14 322 €-
TOTAL Actif immobilisé279 137 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements69 094 €-
En-cours de production de services21 391 €-
Clients et comptes rattachés2 002 308 €-
Autres créances592 721 €-
Disponibilités1 946 €-
Charges constatées d'avance227 228 €-
TOTAL Actif circulant2 914 692 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 193 829 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Report à nouveau−85 049 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−896 104 €-
TOTAL Capitaux propres−871 154 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit128 328 €-
Emprunts et dettes financières divers804 539 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 756 133 €-
Dettes fiscales et sociales1 086 475 €-
Autres dettes48 102 €-
Produits constatés d'avance241 404 €-
TOTAL Dettes4 064 983 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 193 829 €-
Code EG3 160 443 €-
Code EH28 328 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires858 €-
Fonds commercial163 720 €-
Installations techniques, matériel et outillage38 839 €-
Autres immobilisations corporelles85 692 €-
Autres titres immobilisés1 550 €-
Autres immobilisations financières14 322 €-
TOTAL Actif immobilisé304 984 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements59 997 €-
En-cours de production de services47 350 €-
Clients et comptes rattachés2 042 724 €-
Autres créances759 565 €-
Disponibilités183 861 €-
Charges constatées d'avance86 730 €-
TOTAL Actif circulant3 180 229 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 485 214 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Report à nouveau−59 424 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−25 624 €-
TOTAL Capitaux propres24 950 €-
Provisions pour risques7 795 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges7 795 €-
Emprunts et dettes financières divers869 442 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 570 497 €-
Dettes fiscales et sociales842 093 €-
Autres dettes12 013 €-
Produits constatés d'avance158 421 €-
TOTAL Dettes3 452 468 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 485 214 €-
Code EG2 583 025 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services8 784 712 €-
Chiffre d'affaires net8 784 712 €-
Production stockée19 890 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges70 790 €-
Autres produits8 254 €-
TOTAL Produits d'exploitation8 883 647 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 367 211 €-
Variation de stock (matières premières)4 395 €-
Autres achats et charges externes4 394 799 €-
Impôts, taxes et versements assimilés68 122 €-
Salaires et traitements1 267 716 €-
Charges sociales775 727 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations63 982 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant8 252 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges7 795 €-
Autres charges96 €-
TOTAL Charges d'exploitation8 958 100 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−74 453 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 495 €-
TOTAL Produits financiers3 495 €-
Intérêts et charges assimilées6 544 €-
TOTAL Charges financières6 544 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 049 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion41 096 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital1 500 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges26 472 €-
TOTAL Produits exceptionnels69 068 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion17 189 €-
TOTAL Charges exceptionnelles17 189 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL51 878 €-
TOTAL DES PRODUITS8 956 210 €-
TOTAL DES CHARGES8 981 835 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−25 624 €-
Code HP116 816 €-
Code A165 707 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires1 958 €-
Fonds commercial163 720 €-
Installations techniques, matériel et outillage58 764 €-
Autres immobilisations corporelles115 407 €-
Autres titres immobilisés1 550 €-
Autres immobilisations financières14 322 €-
TOTAL Actif immobilisé355 723 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements64 393 €-
En-cours de production de services27 459 €-
Clients et comptes rattachés2 394 534 €-
Autres créances683 494 €-
Disponibilités19 718 €-
Charges constatées d'avance91 118 €-
TOTAL Actif circulant3 280 719 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 636 443 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 051 291 €-
Report à nouveau−1 917 709 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE806 993 €-
TOTAL Capitaux propres50 575 €-
Provisions pour risques31 554 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges31 554 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit168 066 €-
Emprunts et dettes financières divers953 123 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 600 338 €-
Dettes fiscales et sociales569 952 €-
Autres dettes104 569 €-
Produits constatés d'avance158 263 €-
TOTAL Dettes3 554 313 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 636 443 €-
Code EG2 601 189 €-
Code EH168 066 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services9 195 339 €-
Chiffre d'affaires net9 195 339 €-
Production stockée−3 307 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges500 609 €-
Autres produits64 €-
TOTAL Produits d'exploitation9 692 706 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 805 727 €-
Autres achats et charges externes3 441 204 €-
Impôts, taxes et versements assimilés77 171 €-
Salaires et traitements1 267 829 €-
Charges sociales757 177 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations60 630 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges5 082 €-
Autres charges161 062 €-
TOTAL Charges d'exploitation9 575 885 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION116 820 €-
Autres intérêts et produits assimilés6 219 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges7 600 €-
TOTAL Produits financiers13 819 €-
Intérêts et charges assimilées6 299 €-
TOTAL Charges financières6 299 €-
RÉSULTAT FINANCIER7 520 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS124 341 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion939 494 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital5 133 €-
TOTAL Produits exceptionnels944 627 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion254 375 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital7 600 €-
TOTAL Charges exceptionnelles261 975 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL682 652 €-
TOTAL DES PRODUITS10 651 154 €-
TOTAL DES CHARGES9 844 161 €-
BÉNÉFICE OU PERTE806 993 €-
Code HP151 717 €-
Code A159 684 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires3 169 €-
Fonds commercial163 720 €-
Installations techniques, matériel et outillage65 208 €-
Autres immobilisations corporelles111 789 €-
Autres participations15 200 €-
Autres titres immobilisés1 550 €-
Autres immobilisations financières14 322 €-
TOTAL Actif immobilisé359 760 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements64 393 €-
En-cours de production de services30 767 €-
Clients et comptes rattachés1 879 459 €-
Autres créances565 279 €-
Disponibilités80 972 €-
Charges constatées d'avance67 397 €-
TOTAL Actif circulant2 688 270 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 048 030 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 051 291 €-
Report à nouveau−2 681 757 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE764 047 €-
TOTAL Capitaux propres−756 417 €-
Provisions pour risques26 472 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges26 472 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit139 020 €-
Emprunts et dettes financières divers1 041 392 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés697 101 €-
Dettes fiscales et sociales693 230 €-
Autres dettes876 152 €-
Produits constatés d'avance331 079 €-
TOTAL Dettes3 777 976 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 048 030 €-
Code EG2 753 756 €-
Code EH139 020 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services8 302 504 €-
Chiffre d'affaires net8 302 504 €-
Production stockée−141 542 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges124 673 €-
Autres produits1 148 €-
TOTAL Produits d'exploitation8 286 785 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 679 535 €-
Autres achats et charges externes3 381 554 €-
Impôts, taxes et versements assimilés68 526 €-
Salaires et traitements1 169 543 €-
Charges sociales708 548 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 116 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant92 393 €-
Autres charges26 108 €-
TOTAL Charges d'exploitation8 160 328 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION126 456 €-
Autres intérêts et produits assimilés5 024 €-
TOTAL Produits financiers5 024 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions7 600 €-
Intérêts et charges assimilées4 029 €-
TOTAL Charges financières11 629 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 605 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS119 850 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion610 683 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital13 102 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges116 450 €-
TOTAL Produits exceptionnels740 235 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion95 932 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital106 €-
TOTAL Charges exceptionnelles96 038 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL644 197 €-
TOTAL DES PRODUITS9 032 044 €-
TOTAL DES CHARGES8 267 997 €-
BÉNÉFICE OU PERTE764 047 €-
Code HP195 904 €-
Code A156 727 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires144 €-
Fonds commercial163 720 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 599 €-
Autres immobilisations corporelles78 120 €-
Autres participations7 600 €-
Autres titres immobilisés1 550 €-
Autres immobilisations financières34 122 €-
TOTAL Actif immobilisé286 857 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements64 393 €-
En-cours de production de services172 309 €-
Clients et comptes rattachés1 246 474 €-
Autres créances678 900 €-
Disponibilités341 849 €-
Charges constatées d'avance54 706 €-
TOTAL Actif circulant2 558 633 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 845 490 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves1 051 291 €-
Report à nouveau−2 355 084 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−326 673 €-
TOTAL Capitaux propres−1 520 465 €-
Provisions pour risques142 922 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges142 922 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit426 €-
Emprunts et dettes financières divers2 952 916 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés277 742 €-
Dettes fiscales et sociales372 693 €-
Produits constatés d'avance619 255 €-
TOTAL Dettes4 223 033 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 845 490 €-
Code EG4 223 033 €-
Code EH426 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services4 187 723 €-
Chiffre d'affaires net4 187 723 €-
Production stockée172 309 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 183 255 €-
Autres produits516 €-
TOTAL Produits d'exploitation5 543 804 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 191 341 €-
Variation de stock (matières premières)606 €-
Autres achats et charges externes2 501 901 €-
Impôts, taxes et versements assimilés36 713 €-
Salaires et traitements411 798 €-
Charges sociales273 648 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 493 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant223 391 €-
Autres charges1 104 248 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 755 143 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−211 339 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 420 €-
TOTAL Produits financiers1 420 €-
Intérêts et charges assimilées1 821 €-
TOTAL Charges financières1 821 €-
RÉSULTAT FINANCIER−400 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−211 739 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion15 886 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital19 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels34 886 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 669 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital228 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 922 €-
TOTAL Charges exceptionnelles149 819 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−114 933 €-
TOTAL DES PRODUITS5 580 111 €-
TOTAL DES CHARGES5 906 784 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−326 673 €-
Code HP158 174 €-
Code A148 163 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Concessions, brevets et droits similaires259 €451 €
Fonds commercial163 720 €163 720 €
Installations techniques, matériel et outillage2 194 €32 656 €
Autres immobilisations corporelles87 493 €110 023 €
Autres participations7 600 €7 600 €
Autres titres immobilisés1 551 €1 571 €
Autres immobilisations financières31 122 €12 987 €
TOTAL Actif immobilisé293 939 €329 008 €
Stocks - matières premières et approvisionnements65 000 €187 354 €
En-cours de production de services-367 074 €
Clients et comptes rattachés2 366 718 €3 782 588 €
Autres créances966 515 €1 034 848 €
Disponibilités1 119 €143 588 €
Charges constatées d'avance35 417 €69 516 €
TOTAL Actif circulant3 434 769 €5 584 968 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 728 708 €5 913 976 €
Code CR1 389 478 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves1 051 292 €940 631 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 355 085 €110 661 €
TOTAL Capitaux propres−1 193 793 €1 161 292 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit465 105 €822 167 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 228 858 €3 088 677 €
Dettes fiscales et sociales880 755 €805 952 €
Autres dettes175 798 €35 888 €
Produits constatés d'avance171 984 €-
TOTAL Dettes4 922 501 €4 752 685 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 728 708 €5 913 976 €
Code EG4 922 500 €4 752 685 €
Code EH218 980 €802 079 €

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises-1 181 €
Production vendue - services14 241 215 €11 339 264 €
Chiffre d'affaires net14 241 215 €11 340 446 €
Production stockée−367 074 €28 157 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges206 280 €141 528 €
Autres produits14 746 €5 088 €
TOTAL Produits d'exploitation14 095 167 €11 515 219 €
Achats de marchandises-1 107 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 365 333 €4 513 966 €
Variation de stock (matières premières)122 354 €−387 €
Autres achats et charges externes8 401 142 €5 698 543 €
Impôts, taxes et versements assimilés64 641 €81 156 €
Salaires et traitements794 299 €649 273 €
Charges sociales499 727 €404 545 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations34 079 €53 653 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 390 672 €11 359 €
Autres charges23 823 €3 281 €
TOTAL Charges d'exploitation16 696 070 €11 416 496 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 600 903 €98 723 €
Autres intérêts et produits assimilés7 379 €16 545 €
TOTAL Produits financiers7 379 €16 545 €
Intérêts et charges assimilées14 570 €14 006 €
TOTAL Charges financières14 570 €14 006 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 191 €2 539 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 608 094 €101 262 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion114 172 €39 928 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital242 068 €31 434 €
Reprises sur provisions et transferts de charges-49 000 €
TOTAL Produits exceptionnels356 240 €120 362 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion73 332 €45 304 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital29 898 €21 020 €
TOTAL Charges exceptionnelles103 230 €66 324 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL253 010 €54 038 €
Impôts sur les bénéfices-44 639 €
TOTAL DES PRODUITS14 458 786 €11 652 127 €
TOTAL DES CHARGES16 813 871 €11 541 465 €
BÉNÉFICE OU PERTE−2 355 085 €110 661 €
Code HP17 898 €21 954 €
Code A1183 336 €141 528 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MITS

LB

LIONEL BEAUPELLET

Président de SAS

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

O

ODICEO

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient président BEAUPELLET

Société à responsabilité limitée HOLDING B.L.S n'est plus président. BEAUPELLET Lionel Marie Laurent nom d'usage · de novembre 2016 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    401 250 923 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4332B

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    401 250 923 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 454D

Documents juridiques de MITS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de MITS

MITS a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

24 novembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

18 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

16 mai 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

02 mai 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

26 juillet 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

10 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MITS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MITS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mars 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 août 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du 23/03/2021 de prolongation du plan de redressement en vertu de la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MITS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITS

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-08-29 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-08-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    REY Jean-Pascal nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-23 · Jugement du 23/03/2021 de prolongation du plan de redressement en vertu de la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2016, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée HOLDING B.L.S n'est plus président. BEAUPELLET Lionel Marie Laurent nom d'usage : BEAUPELLET devient président

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BEAUPELLET Lionel Marie Laurent nom d'usage : BEAUPELLET n'est plus président. Société à responsabilité limitée HOLDING B.L.S devient président.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Marchés publics de MITS

2 marchés publics ont été notifiés à MITS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 748 k€.

  • Construction d’une salle de spectacles LOT 4

    COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS · notifié le 14 mars 2019 · Procédure adaptée · 10 mois

    223 k€Travaux
  • Construction d’une salle de spectacles LOT 3

    COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS · notifié le 14 mars 2019 · Procédure adaptée · 10 mois

    525 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MITS

Quel est le numéro SIREN de MITS ?

Le numéro SIREN de MITS est 401 250 923. Le SIRET de son siège social est 401 250 923 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401250923.

Qui dirige MITS ?

MITS est dirigée par LIONEL BEAUPELLET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MITS ?

MITS a déclaré un chiffre d'affaires de 8,8 M€ sur l'exercice 2019, clos le 30 septembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 25,6 k€.

Où se situe le siège social de MITS ?

Le siège social de MITS est situé Z A des Deux Vallees, 69670 Vaugneray.

MITS est-elle toujours en activité ?

Oui, MITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITS est-elle en procédure collective ?

Oui. MITS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.