MITTERRAND MARC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
MITTERRAND MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1997, identifié par le SIREN 414 307 637. Son siège social est situé 205 CHE du jarruat, 18220 Rians. MITTERRAND MARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de MITTERRAND MARC
INSEE- Dénomination
- MITTERRAND MARC
- SIREN
- 414 307 637
- SIRET (siège)
- 414 307 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37414307637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 307 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- 205 CHE du jarruat, 18220, Rians
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MITTERRAND MARC
Production d'électricité d'origine photovoltaïque et vente de l'électricité produite.
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Établissements de MITTERRAND MARC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18220 RiansSiègeActif
414 307 637 00010 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 3511Z
- 18220 RiansActif
414 307 637 00028 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Conformité de MITTERRAND MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITTERRAND MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MITTERRAND MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MITTERRAND MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur MITTERRAND MARC
Quel est le numéro SIREN de MITTERRAND MARC ?
Le numéro SIREN de MITTERRAND MARC est 414 307 637. Le SIRET de son siège social est 414 307 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414307637.
Où se situe le siège social de MITTERRAND MARC ?
Le siège social de MITTERRAND MARC est situé 205 CHE du jarruat, 18220 Rians.
MITTERRAND MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MITTERRAND MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MITTERRAND MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITTERRAND MARC.
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