MJPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 731 797, MJPA est une société civile créée le 14 janvier 2026. Elle est domiciliée 915 RTE des Menens, 04200 Mison. MJPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Myriam GRUIT, gérant.
Fiche d'identité de MJPA
INSEE- Dénomination
- MJPA
- SIREN
- 999 731 797
- SIRET (siège)
- 999 731 797 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23999731797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 731 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 915 RTE des Menens, 04200, Mison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MJPA
la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de MJPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MJPA
INSEEÉtablissements de MJPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 MisonSiègeActif
999 731 797 00018 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MJPA
INPIConformité de MJPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MJPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MJPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002722
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002740
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002680
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003848
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004720
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004519
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002893
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003357
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.796
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002552
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002463
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004643
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026004167
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00736
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02166
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025003078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MJPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MJPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-12
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur MJPA
Quel est le numéro SIREN de MJPA ?
Le numéro SIREN de MJPA est 999 731 797. Le SIRET de son siège social est 999 731 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23999731797.
Qui dirige MJPA ?
MJPA est dirigée par Myriam GRUIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MJPA ?
Le siège social de MJPA est situé 915 RTE des Menens, 04200 Mison.
MJPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MJPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MJPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MJPA.
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