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ML 1ER

Active
Siren511 094 369SCI25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 12 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 094 369, ML 1ER est une SCI créée le 12 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MEHENNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ML 1ER

Dénomination
ML 1ER
SIREN
511 094 369
SIRET (siège)
511 094 369 00044
N° TVA intracommunautaire
FR45511094369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 094 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2009
Siège social
17 RUE DE BROGNARD, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ML 1ER

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'une propriété immobiliière sise 10 rue de Belfort 90140 Bourogne

Finances de ML 1ER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ML 1ER

SD

SEBASTIEN DUPONT

Autre

FM

FREDERIC MEHENNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Établissements de ML 1ER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    511 094 369 00044 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 90100 LEBETAINFermé

    511 094 369 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

  • 90140 BOUROGNEFermé

    511 094 369 00028 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 25600 BROGNARDFermé

    511 094 369 00036 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ML 1ER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ML 1ER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ML 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ML 1ER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ML 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML 1ER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ML 1ER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : MEHENNI Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : MEHENNI Frédéric

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur ML 1ER

Quel est le numéro SIREN de ML 1ER ?

Le numéro SIREN de ML 1ER est 511 094 369. Le SIRET de son siège social est 511 094 369 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45511094369.

Qui dirige ML 1ER ?

ML 1ER est dirigée par FREDERIC MEHENNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ML 1ER ?

Le siège social de ML 1ER est situé 17 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont.

ML 1ER est-elle toujours en activité ?

Oui, ML 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML 1ER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ML 1ER.

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