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ML IMMOBILIER

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Siren387 501 539SARL91210 DRAVEILCréée le 15 avril 1992

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 501 539, ML IMMOBILIER est une SARL créée le 15 avril 1992. Son siège social est situé 15 B av Marcel Linard, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de ML IMMOBILIER

Dénomination
ML IMMOBILIER
SIREN
387 501 539
SIRET (siège)
387 501 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78387501539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 501 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
15 avril 1992
Siège social
15 B AV MARCEL LINARD, 91210, DRAVEIL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ML IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ML IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ML IMMOBILIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeFermé

    387 501 539 00010 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 703A

  • 91210 DRAVEILFermé

    387 501 539 00028 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 701A

  • 91210 DRAVEILFermé

    387 501 539 00036 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 701A

Documents juridiques de ML IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Conformité de ML IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ML IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ML IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ML IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ML IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur ML IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ML IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ML IMMOBILIER est 387 501 539. Le SIRET de son siège social est 387 501 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78387501539.

Où se situe le siège social de ML IMMOBILIER ?

Le siège social de ML IMMOBILIER est situé 15 B av Marcel Linard, 91210 Draveil.

ML IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ML IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ML IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ML IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.