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MLS DOMUS

Active
Siren898 316 641SCI28120 NOGENT-SUR-EURECréée le 16 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MLS DOMUS est une SCI immatriculée le 16 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 316 641. Son siège social est situé 13 Che de la Croix des Vignes, 28120 Nogent-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE DESEEZ, autre.

Fiche d'identité de MLS DOMUS

Dénomination
MLS DOMUS
SIREN
898 316 641
SIRET (siège)
898 316 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02898316641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 316 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2021
Siège social
13 CHE DE LA CROIX DES VIGNES, 28120, NOGENT-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MLS DOMUS

Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MLS DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MLS DOMUS

SD

SANDRINE DESEEZ

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

LM

LUDOVIC MORCEL

Autre

Depuis la création (16 avril 2021) · 5 ans

Établissements de MLS DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 NOGENT-SUR-EURESiègeActif

    898 316 641 00015 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MLS DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de MLS DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MLS DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MLS DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MLS DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MLS DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MLS DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MLS DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur MLS DOMUS

Quel est le numéro SIREN de MLS DOMUS ?

Le numéro SIREN de MLS DOMUS est 898 316 641. Le SIRET de son siège social est 898 316 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02898316641.

Qui dirige MLS DOMUS ?

MLS DOMUS est dirigée par SANDRINE DESEEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MLS DOMUS ?

Le siège social de MLS DOMUS est situé 13 Che de la Croix des Vignes, 28120 Nogent-sur-Eure.

MLS DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MLS DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MLS DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MLS DOMUS.

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