MNEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
MNEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 902 029. Elle est domiciliée 19 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BOUJU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MNEP
INSEE- Dénomination
- MNEP
- SIREN
- 384 902 029
- SIRET (siège)
- 384 902 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57384902029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 902 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1992
- Siège social
- 19 RUE PIERRE CARBON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MNEP
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous biens
Finances de MNEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MNEP
INSEEÉtablissements de MNEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
384 902 029 00014 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de MNEP
INPIComptes annuels de MNEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MNEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MNEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MNEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MNEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MNEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MNEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1992
Questions fréquentes sur MNEP
Quel est le numéro SIREN de MNEP ?
Le numéro SIREN de MNEP est 384 902 029. Le SIRET de son siège social est 384 902 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384902029.
Qui dirige MNEP ?
MNEP est dirigée par PATRICK BOUJU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MNEP ?
Le siège social de MNEP est situé 19 rue Pierre Carbon, 69270 Fontaines-sur-Saone.
MNEP est-elle toujours en activité ?
Oui, MNEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MNEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MNEP.
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