MOBILIS
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2022
- 6,2 k€
- Capital social
- 500 €
MOBILIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 042 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE D'AURIOL Technoparc 6, 31400 Toulouse. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a dégagé un résultat net de 6,2 k€. La direction est assurée par RUDOLF-SCHENDJOUH FONKOUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOBILIS
INSEE- Dénomination
- MOBILIS
- SIREN
- 852 042 373
- SIRET (siège)
- 852 042 373 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09852042373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 042 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- 2 RUE D'AURIOL Technoparc 6, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOBILIS
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de MOBILIS
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | 6,2 k€ | - | - | 4,3 k€ | 13,1 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 février 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 33,2 %
- Taux d’endettement
- 8,7 %
- Ratio de liquidité
- 146,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | 0 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 451 € | 750 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 451 € | 750 € |
| Clients et comptes rattachés | 4 952 € | 17 909 € |
| Autres créances | 3 954 € | 690 € |
| Disponibilités | 3 311 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 0 € | 152 € |
| TOTAL Actif circulant | 12 217 € | 18 751 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 13 068 € | 19 400 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 500 € | 0 € |
| Report à nouveau | −2 308 € | −238 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 150 € | −2 070 € |
| TOTAL Capitaux propres | 4 342 € | −2 308 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 € | 77 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 379 € | 108 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 0 € | 6 254 € |
| Dettes fiscales et sociales | 8 348 € | 6 316 € |
| Autres dettes | 0 € | 8 954 € |
| TOTAL Dettes | 8 726 € | 21 708 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 13 068 € | 19 400 € |
| Code EI | 379 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de MOBILIS
INSEEÉtablissements de MOBILIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
852 042 373 00021 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6910Z
- 31670 LABEGEFermé
852 042 373 00013 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MOBILIS
INPIComptes annuels de MOBILIS
INPIMOBILIS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOBILIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024019210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00358
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Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOBILIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-12
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur MOBILIS
Quel est le numéro SIREN de MOBILIS ?
Le numéro SIREN de MOBILIS est 852 042 373. Le SIRET de son siège social est 852 042 373 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09852042373.
Qui dirige MOBILIS ?
MOBILIS est dirigée par RUDOLF-SCHENDJOUH FONKOUE, gérant.
Où se situe le siège social de MOBILIS ?
Le siège social de MOBILIS est situé 2 RUE D'AURIOL Technoparc 6, 31400 Toulouse.
MOBILIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOBILIS.
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