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MOCA

Active
Siren994 581 510SCI74130 BonnevilleCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MOCA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 581 510. Son siège social est situé 1081 RTE de l'epargny, 74130 Bonneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Céline CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOCA

Dénomination
MOCA
SIREN
994 581 510
SIRET (siège)
994 581 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01994581510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 581 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
1081 RTE de l'epargny, 74130, Bonneville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOCA

l'acquisition, l'administration et l'exploitation sous toutes ces formes de tout bien immobilier bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de MOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCA

CC

Céline CHAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

LC

Laurent CHAPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BonnevilleSiègeActif

    994 581 510 00017 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-30

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur MOCA

Quel est le numéro SIREN de MOCA ?

Le numéro SIREN de MOCA est 994 581 510. Le SIRET de son siège social est 994 581 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01994581510.

Qui dirige MOCA ?

MOCA est dirigée par Céline CHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCA ?

Le siège social de MOCA est situé 1081 RTE de l'epargny, 74130 Bonneville.

MOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCA.

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