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MOCAR

Active
Siren400 302 683SARL60430 SILLY-TILLARDCréée le 06 mars 1995
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOCAR est une SARL immatriculée le 6 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 302 683. Son siège social est situé 4 Ancien chemin de Paris, 60430 Silly-Tillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de MOCAR

Dénomination
MOCAR
SIREN
400 302 683
SIRET (siège)
400 302 683 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46400302683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 302 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
06 mars 1995
Siège social
4 ANCIEN CHEMIN DE PARIS, 60430, SILLY-TILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOCAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60430 SILLY-TILLARDSiègeFermé

    400 302 683 00018 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 515F

  • 60000 BEAUVAISFermé

    400 302 683 00026 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de MOCAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOCAR.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 septembre 2002 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOCAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 septembre 2002 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur MOCAR

Quel est le numéro SIREN de MOCAR ?

Le numéro SIREN de MOCAR est 400 302 683. Le SIRET de son siège social est 400 302 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400302683.

Où se situe le siège social de MOCAR ?

Le siège social de MOCAR est situé 4 Ancien chemin de Paris, 60430 Silly-Tillard.

MOCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCAR est-elle en procédure collective ?

MOCAR a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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