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MOCASS

Active
Siren512 168 634SNC31150 GRATENTOURCréée le 11 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOCASS est une SNC immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 168 634. Elle est domiciliée 6 A rue Leo Ferre Centre Commercial le Chateau, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par OLIVIER CASSAGNES, autre.

Fiche d'identité de MOCASS

Dénomination
MOCASS
SIREN
512 168 634
SIRET (siège)
512 168 634 00032
N° TVA intracommunautaire
FR15512168634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 168 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
11 mai 2009
Siège social
6 A RUE LEO FERRE CENTRE COMMERCIAL LE CHATEAU, 31150, GRATENTOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOCASS

Presse, journaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, loto, jeux de grattage, confiserie, débit de tabac, épicerie.

Finances de MOCASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOCASS

OC

OLIVIER CASSAGNES

Autre

MP

MAGALI PELISSOU

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOCASS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    512 168 634 00032 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4726Z

  • 33600 PESSACFermé

    512 168 634 00016 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4762Z

  • 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACFermé

    512 168 634 00024 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4762Z

Documents juridiques de MOCASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOCASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOCASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOCASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOCASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOCASS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-09-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2015-05-18

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : PELISSOU Magali modification le 24 Avril 2015 Gérant Associé : CASSAGNES Olivier en fonction le 24 Avril 2015

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur MOCASS

Quel est le numéro SIREN de MOCASS ?

Le numéro SIREN de MOCASS est 512 168 634. Le SIRET de son siège social est 512 168 634 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512168634.

Qui dirige MOCASS ?

MOCASS est dirigée par OLIVIER CASSAGNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOCASS ?

Le siège social de MOCASS est situé 6 A rue Leo Ferre Centre Commercial le Chateau, 31150 Gratentour.

MOCASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOCASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOCASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCASS.

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