MOCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 452 039, MOCCA est une SCI créée le 18 février 2014. Son siège social est situé 1 Imp Francine, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CLERC, gérant.
Fiche d'identité de MOCCA
INSEE- Dénomination
- MOCCA
- SIREN
- 800 452 039
- SIRET (siège)
- 800 452 039 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73800452039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 452 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 1 IMP FRANCINE, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOCCA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de MOCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOCCA
INSEEÉtablissements de MOCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
800 452 039 00012 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOCCA
INPIComptes annuels de MOCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2024 · N° 22/03977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-05
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur MOCCA
Quel est le numéro SIREN de MOCCA ?
Le numéro SIREN de MOCCA est 800 452 039. Le SIRET de son siège social est 800 452 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800452039.
Qui dirige MOCCA ?
MOCCA est dirigée par OLIVIER CLERC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOCCA ?
Le siège social de MOCCA est situé 1 Imp Francine, 69740 Genas.
MOCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOCCA.
Entreprises similaires
Même activité à Genas