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MOD-ELVA-LE

Fermée
Siren325 984 854SARL16160 GOND-PONTOUVRERadiée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

MOD-ELVA-LE est une SARL immatriculée le 10 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 984 854. Son siège social est situé 22 Rte de Paris, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE CHALON en qualité de liquidateur. La radiation de MOD-ELVA-LE date du 16 juin 1997 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MOD-ELVA-LE

Dénomination
MOD-ELVA-LE
SIREN
325 984 854
SIRET (siège)
325 984 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89325984854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 984 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
10 décembre 1982
Date de radiation
16 juin 1997
Siège social
22 RTE DE PARIS, 16160, GOND-PONTOUVRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOD-ELVA-LE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD-ELVA-LE

NC

NICOLE CHALON

Liquidateur

Depuis la création (10 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de MOD-ELVA-LE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16160 GOND-PONTOUVRESiègeFermé

    325 984 854 00019 · ouvert le 28 septembre 1982 · NAF 514C

Documents juridiques de MOD-ELVA-LE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de MOD-ELVA-LE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD-ELVA-LE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD-ELVA-LE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOD-ELVA-LE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOD-ELVA-LE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD-ELVA-LE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur MOD-ELVA-LE

Quel est le numéro SIREN de MOD-ELVA-LE ?

Le numéro SIREN de MOD-ELVA-LE est 325 984 854. Le SIRET de son siège social est 325 984 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89325984854.

Qui dirige MOD-ELVA-LE ?

MOD-ELVA-LE est dirigée par NICOLE CHALON, liquidateur.

Où se situe le siège social de MOD-ELVA-LE ?

Le siège social de MOD-ELVA-LE est situé 22 Rte de Paris, 16160 Gond-Pontouvre.

MOD-ELVA-LE est-elle toujours en activité ?

Non, MOD-ELVA-LE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 1997.

MOD-ELVA-LE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOD-ELVA-LE.

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