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MODA

Active
Siren450 614 417SCI21130 PONCEY-LES-ATHEECréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 614 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 A rue du Puits Gras Poncey les Athee, 21130 Poncey-les-Athee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DULLIER, gérant.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
450 614 417
SIRET (siège)
450 614 417 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47450614417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 614 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
5 A RUE DU PUITS GRAS PONCEY LES ATHEE, 21130, PONCEY-LES-ATHEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

DD

DAVID DULLIER

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21130 PONCEY-LES-ATHEESiègeActif

    450 614 417 00027 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 21130 PONCEY-LES-ATHEEFermé

    450 614 417 00019 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DULLIER David, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 450 614 417. Le SIRET de son siège social est 450 614 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47450614417.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par DAVID DULLIER, gérant.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 5 A rue du Puits Gras Poncey les Athee, 21130 Poncey-les-Athee.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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