MODA-IN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODA-IN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 415 412. Elle est domiciliée 53 rue Boissiere, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de MODA-IN
INSEE- Dénomination
- MODA-IN
- SIREN
- 408 415 412
- SIRET (siège)
- 408 415 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408415412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 415 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- 53 RUE BOISSIERE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODA-IN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODA-IN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODA-IN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
408 415 412 00019 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 514C
- 75007 PARIS 7Fermé
408 415 412 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 514C
Documents juridiques de MODA-IN
INPIComptes annuels de MODA-IN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA-IN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODA-IN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA-IN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA-IN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 21/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODA-IN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODA-IN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur MODA-IN
Quel est le numéro SIREN de MODA-IN ?
Le numéro SIREN de MODA-IN est 408 415 412. Le SIRET de son siège social est 408 415 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408415412.
Où se situe le siège social de MODA-IN ?
Le siège social de MODA-IN est situé 53 rue Boissiere, 75116 Paris 16.
MODA-IN est-elle toujours en activité ?
Oui, MODA-IN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODA-IN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA-IN.
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