MODAT ALAIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 411 360 639, MODAT ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Maillol, 66750 St Cyprien. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MODAT ALAIN
INSEE- Dénomination
- MODAT ALAIN
- SIREN
- 411 360 639
- SIRET (siège)
- 411 360 639 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411360639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 360 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 avril 1997
- Siège social
- 14 BD MAILLOL, 66750, ST CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODAT ALAIN
Restauration traditionnelle
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Établissements de MODAT ALAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 ST CYPRIENSiègeActif
411 360 639 00016 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 5610A
Conformité de MODAT ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAT ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2014. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de MODAT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODAT ALAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- création
Date d'effet : 10 avril 1997
Questions fréquentes sur MODAT ALAIN
Quel est le numéro SIREN de MODAT ALAIN ?
Le numéro SIREN de MODAT ALAIN est 411 360 639. Le SIRET de son siège social est 411 360 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411360639.
Où se situe le siège social de MODAT ALAIN ?
Le siège social de MODAT ALAIN est situé 14 bd Maillol, 66750 St Cyprien.
MODAT ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MODAT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODAT ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAT ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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