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MODAT JOSETTE

Active
Siren427 615 695Entrepreneur individuel66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAT JOSETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 427 615 695. Son siège social est situé à Amelie-les-Bains-Palalda (66110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MODAT JOSETTE

Dénomination
MODAT JOSETTE
SIREN
427 615 695
SIRET (siège)
427 615 695 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78427615695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 615 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAT JOSETTE

Location de logements

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Finances de MODAT JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAT JOSETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MODAT JOSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeActif

    427 615 695 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de MODAT JOSETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MODAT JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAT JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAT JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAT JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODAT JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAT JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur MODAT JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de MODAT JOSETTE ?

Le numéro SIREN de MODAT JOSETTE est 427 615 695. Le SIRET de son siège social est 427 615 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78427615695.

Où se situe le siège social de MODAT JOSETTE ?

Le siège social de MODAT JOSETTE est situé à Amelie-les-Bains-Palalda (66110).

MODAT JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAT JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAT JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAT JOSETTE.

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