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MODE

Active
Siren340 530 187659751600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYCréée le 05 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,0 k€
Effectif
Non publié

MODE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 530 187. Son siège social est situé 6 rue du Gal Apert, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTIAN MODE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODE

Dénomination
MODE
SIREN
340 530 187
SIRET (siège)
340 530 187 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56340530187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 530 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6597
Capital social
97 989 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1987
Siège social
6 RUE DU GAL APERT , 51600, SAINT-REMY-SUR-BUSSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODE

Exploitation agricole

Finances de MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODE

CM

CHRISTIAN MODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SYLVIE BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

M

MODE-BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYSiègeActif

    340 530 187 00020 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0111Z

  • 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSYFermé

    340 530 187 00012 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de MODE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourgeois, nom d'usage : Mode, Sylvie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Mode, Christian Michel Joseph

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1987

Questions fréquentes sur MODE

Quel est le numéro SIREN de MODE ?

Le numéro SIREN de MODE est 340 530 187. Le SIRET de son siège social est 340 530 187 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340530187.

Qui dirige MODE ?

MODE est dirigée par CHRISTIAN MODE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODE ?

Le siège social de MODE est situé 6 rue du Gal Apert, 51600 Saint-Remy-sur-Bussy.

MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE.

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