MODE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODE SERVICE est une SARL immatriculée le 6 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 547 756. Son siège social est situé 74 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de MODE SERVICE
INSEE- Dénomination
- MODE SERVICE
- SIREN
- 402 547 756
- SIRET (siège)
- 402 547 756 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402547756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 547 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 06 octobre 1995
- Siège social
- 74 RUE DES NOYERS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODE SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
402 547 756 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 182E
Documents juridiques de MODE SERVICE
INPIComptes annuels de MODE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODE SERVICE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODE SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 06 octobre 1995
Questions fréquentes sur MODE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de MODE SERVICE ?
Le numéro SIREN de MODE SERVICE est 402 547 756. Le SIRET de son siège social est 402 547 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402547756.
Où se situe le siège social de MODE SERVICE ?
Le siège social de MODE SERVICE est situé 74 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers.
MODE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODE SERVICE.
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