MODERN'SOLS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 435 048 335, MODERN'SOLS est une SARL créée le 31 mars 2001. Son siège social est situé Expobat, Espace Valentin Expobat, 25048 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.
Fiche d'identité de MODERN'SOLS
INSEE- Dénomination
- MODERN'SOLS
- SIREN
- 435 048 335
- SIRET (siège)
- 435 048 335 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26435048335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 048 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 31 mars 2001
- Siège social
- EXPOBAT, ESPACE VALENTIN EXPOBAT, 25048, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MODERN'SOLS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODERN'SOLS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MODERN'SOLS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25048 MISEREY-SALINESSiègeFermé
435 048 335 00010 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 454F
Documents juridiques de MODERN'SOLS
INPIConformité de MODERN'SOLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERN'SOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERN'SOLS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODERN'SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MODERN'SOLS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2001
Questions fréquentes sur MODERN'SOLS
Quel est le numéro SIREN de MODERN'SOLS ?
Le numéro SIREN de MODERN'SOLS est 435 048 335. Le SIRET de son siège social est 435 048 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26435048335.
Où se situe le siège social de MODERN'SOLS ?
Le siège social de MODERN'SOLS est situé Expobat, Espace Valentin Expobat, 25048 Miserey-Salines.
MODERN'SOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, MODERN'SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODERN'SOLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERN'SOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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