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MODERNRAVA

Active
Siren502 641 756SARL27000 EVREUXCréée le 13 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 641 756, MODERNRAVA est une SARL créée le 13 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du General Leclerc, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de MODERNRAVA

Dénomination
MODERNRAVA
SIREN
502 641 756
SIRET (siège)
502 641 756 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43502641756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 641 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 février 2008
Siège social
10 RUE DU GENERAL LECLERC, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODERNRAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODERNRAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODERNRAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    502 641 756 00015 · ouvert le 13 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de MODERNRAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODERNRAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODERNRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODERNRAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODERNRAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2010. Clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ramazan YAKUT pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODERNRAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODERNRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODERNRAVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ramazan YAKUT pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur MODERNRAVA

Quel est le numéro SIREN de MODERNRAVA ?

Le numéro SIREN de MODERNRAVA est 502 641 756. Le SIRET de son siège social est 502 641 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502641756.

Où se situe le siège social de MODERNRAVA ?

Le siège social de MODERNRAVA est situé 10 rue du General Leclerc, 27000 Evreux.

MODERNRAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODERNRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODERNRAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODERNRAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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