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MODOPAL SARL

Active
Siren314 570 508SARL01100 MARTIGNATCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODOPAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 314 570 508. Elle est domiciliée 7 rue du Pre Ramel za du Borrey, 01100 Martignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N.

Fiche d'identité de MODOPAL SARL

Dénomination
MODOPAL SARL
SIREN
314 570 508
SIRET (siège)
314 570 508 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88314570508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 570 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295N
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
7 RUE DU PRE RAMEL ZA DU BORREY, 01100, MARTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODOPAL SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODOPAL SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODOPAL SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeFermé

    314 570 508 00023 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 295N

Documents juridiques de MODOPAL SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODOPAL SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODOPAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODOPAL SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODOPAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODOPAL SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODOPAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODOPAL SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur MODOPAL SARL

Quel est le numéro SIREN de MODOPAL SARL ?

Le numéro SIREN de MODOPAL SARL est 314 570 508. Le SIRET de son siège social est 314 570 508 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88314570508.

Où se situe le siège social de MODOPAL SARL ?

Le siège social de MODOPAL SARL est situé 7 rue du Pre Ramel za du Borrey, 01100 Martignat.

MODOPAL SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODOPAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODOPAL SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODOPAL SARL.

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