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MODSAN

Active
Siren394 129 092549975011 PARIS 11Créée le 18 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 129 092, MODSAN est une 5499 créée le 18 janvier 1994. Elle est domiciliée 61 rue de Montreuil, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de MODSAN

Dénomination
MODSAN
SIREN
394 129 092
SIRET (siège)
394 129 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65394129092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 129 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
18 janvier 1994
Siège social
61 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    394 129 092 00018 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de MODSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de MODSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1994

Questions fréquentes sur MODSAN

Quel est le numéro SIREN de MODSAN ?

Le numéro SIREN de MODSAN est 394 129 092. Le SIRET de son siège social est 394 129 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394129092.

Où se situe le siège social de MODSAN ?

Le siège social de MODSAN est situé 61 rue de Montreuil, 75011 Paris 11.

MODSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODSAN.

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