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MODULO AGENCEMENT

Active
Siren447 836 529SARL31200 TOULOUSECréée le 10 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULO AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 836 529. Son siège social est situé 0008 R Maurice Caunes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de MODULO AGENCEMENT

Dénomination
MODULO AGENCEMENT
SIREN
447 836 529
SIRET (siège)
447 836 529 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41447836529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 836 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
10 avril 2003
Siège social
0008 R MAURICE CAUNES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULO AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULO AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULO AGENCEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    447 836 529 00019 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 452B

Documents juridiques de MODULO AGENCEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de MODULO AGENCEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULO AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULO AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULO AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULO AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULO AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULO AGENCEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur MODULO AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de MODULO AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de MODULO AGENCEMENT est 447 836 529. Le SIRET de son siège social est 447 836 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41447836529.

Où se situe le siège social de MODULO AGENCEMENT ?

Le siège social de MODULO AGENCEMENT est situé 0008 R Maurice Caunes, 31200 Toulouse.

MODULO AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULO AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULO AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULO AGENCEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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