MOERLEN FRANCOIS
Active6820A · Location de logements
MOERLEN FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 739 477. Son siège social est situé 10 rue Anna Politkovskaia, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOERLEN FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- MOERLEN FRANCOIS
- SIREN
- 411 739 477
- SIRET (siège)
- 411 739 477 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR73411739477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 739 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 janvier 1997
- Siège social
- 10 RUE ANNA POLITKOVSKAIA, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MOERLEN FRANCOIS
Location de logements
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Établissements de MOERLEN FRANCOIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
411 739 477 00072 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A
- 31500 TOULOUSEFermé
411 739 477 00015 · ouvert le 05 janvier 1997 · NAF 741J
- 31000 TOULOUSEFermé
411 739 477 00023 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 701F
- 31500 TOULOUSEFermé
411 739 477 00031 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6810Z
Conformité de MOERLEN FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOERLEN FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOERLEN FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOERLEN FRANCOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 janvier 1997
Questions fréquentes sur MOERLEN FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de MOERLEN FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de MOERLEN FRANCOIS est 411 739 477. Le SIRET de son siège social est 411 739 477 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411739477.
Où se situe le siège social de MOERLEN FRANCOIS ?
Le siège social de MOERLEN FRANCOIS est situé 10 rue Anna Politkovskaia, 31200 Toulouse.
MOERLEN FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOERLEN FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOERLEN FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOERLEN FRANCOIS.
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