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MOIGNER SEBASTIEN

Active
Siren802 229 302Entrepreneur individuel86350 SAINT-MARTIN-L'ARSCréée le 08 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOIGNER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mai 2014, identifié par le SIREN 802 229 302. Elle est domiciliée 6 rue du Plan d'Eau, 86350 Saint-Martin-l'Ars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOIGNER SEBASTIEN

Dénomination
MOIGNER SEBASTIEN
SIREN
802 229 302
SIRET (siège)
802 229 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63802229302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 229 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 mai 2014
Siège social
6 RUE DU PLAN D'EAU, 86350, SAINT-MARTIN-L'ARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOIGNER SEBASTIEN

Restauration traditionnelle

Finances de MOIGNER SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOIGNER SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOIGNER SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86350 SAINT-MARTIN-L'ARSSiègeFermé

    802 229 302 00012 · ouvert le 08 mai 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOIGNER SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOIGNER SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOIGNER SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOIGNER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOIGNER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2015. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOIGNER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOIGNER SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2014

Questions fréquentes sur MOIGNER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MOIGNER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MOIGNER SEBASTIEN est 802 229 302. Le SIRET de son siège social est 802 229 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63802229302.

Où se situe le siège social de MOIGNER SEBASTIEN ?

Le siège social de MOIGNER SEBASTIEN est situé 6 rue du Plan d'Eau, 86350 Saint-Martin-l'Ars.

MOIGNER SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOIGNER SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOIGNER SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOIGNER SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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