MOINE-MOTTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 420 305, MOINE-MOTTET est une SCI créée le 18 mars 2005. Elle est domiciliée Rte N 10 Longeve, 86130 Dissay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOINE-MOTTET
INSEE- Dénomination
- MOINE-MOTTET
- SIREN
- 481 420 305
- SIRET (siège)
- 481 420 305 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481420305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 420 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- RTE N 10 LONGEVE, 86130, DISSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOINE-MOTTET
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non.
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Finances de MOINE-MOTTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOINE-MOTTET
INSEEÉtablissements de MOINE-MOTTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 DISSAYSiègeActif
481 420 305 00015 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOINE-MOTTET
INPIConformité de MOINE-MOTTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINE-MOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOINE-MOTTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOINE-MOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOINE-MOTTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur MOINE-MOTTET
Quel est le numéro SIREN de MOINE-MOTTET ?
Le numéro SIREN de MOINE-MOTTET est 481 420 305. Le SIRET de son siège social est 481 420 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481420305.
Qui dirige MOINE-MOTTET ?
MOINE-MOTTET est dirigée par LAURENT MOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOINE-MOTTET ?
Le siège social de MOINE-MOTTET est situé Rte N 10 Longeve, 86130 Dissay.
MOINE-MOTTET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOINE-MOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOINE-MOTTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINE-MOTTET.
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