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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren378 612 360SCI86130 DISSAYCréée le 10 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 612 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 All de la Moriniere, 86130 Dissay. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE GUIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
378 612 360
SIRET (siège)
378 612 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72378612360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 612 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 1990
Siège social
50 ALL DE LA MORINIERE, 86130, DISSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

PG

PATRICE GUIONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2008

CM

COLETTE MONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2008

P

PACO SARL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 DISSAYSiègeActif

    378 612 360 00016 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUIONNET Patrice MarioCo-gérant associé indéfiniment responsable : MONNEAU Colette Marie Marcelle. Associé indéfiniment responsable : PACO SARL.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 378 612 360. Le SIRET de son siège social est 378 612 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378612360.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par PATRICE GUIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 50 All de la Moriniere, 86130 Dissay.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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