Checkers

SCI DE LA MOTHE

Active
Siren413 256 645SCI86130 DISSAYCréée le 31 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 256 645, SCI DE LA MOTHE est une SCI créée le 31 juillet 1997. Elle est domiciliée 130 rue de la Mothe, 86130 Dissay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE TETE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTHE

Dénomination
SCI DE LA MOTHE
SIREN
413 256 645
SIRET (siège)
413 256 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46413256645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 256 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
187 146,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
130 RUE DE LA MOTHE, 86130, DISSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTHE

L'administration et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTHE

EA

ELISABETH ARTUR

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE TETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 DISSAYSiègeActif

    413 256 645 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : TETE Dominique Robert Jean MarieAssocié indéfiniment responsable : ARTUR Elisabeth Odile Marie Renée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTHE est 413 256 645. Le SIRET de son siège social est 413 256 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413256645.

Qui dirige SCI DE LA MOTHE ?

SCI DE LA MOTHE est dirigée par DOMINIQUE TETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTHE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTHE est situé 130 rue de la Mothe, 86130 Dissay.

SCI DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTHE.

Entreprises similaires

Même activité à Dissay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dissay

Entreprises du même secteur à Dissay

Entreprises à Dissay

Toutes les entreprises à Dissay