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MOINET FREDERIC

Active
Siren404 362 782Entrepreneur individuel16370 BREVILLECréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 362 782, MOINET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1995. Son siège social est situé Ld Breville, 16370 Breville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOINET FREDERIC

Dénomination
MOINET FREDERIC
SIREN
404 362 782
SIRET (siège)
404 362 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53404362782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 362 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
LD BREVILLE, 16370, BREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOINET FREDERIC

Culture de la vigne

Finances de MOINET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOINET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOINET FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 BREVILLESiègeActif

    404 362 782 00017 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MOINET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOINET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOINET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOINET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOINET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOINET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOINET FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur MOINET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOINET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOINET FREDERIC est 404 362 782. Le SIRET de son siège social est 404 362 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53404362782.

Où se situe le siège social de MOINET FREDERIC ?

Le siège social de MOINET FREDERIC est situé Ld Breville, 16370 Breville.

MOINET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOINET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOINET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOINET FREDERIC.

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