CheckersProcédures

MOISSENET NOEL

Active
Siren319 911 368Entrepreneur individuel70100 GRAYCréée le 18 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 319 911 368, MOISSENET NOEL est un entrepreneur individuel créé le 18 novembre 1980. Son siège social est situé 54 Grande rue, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOISSENET NOEL

Dénomination
MOISSENET NOEL
SIREN
319 911 368
SIRET (siège)
319 911 368 00045
N° TVA intracommunautaire
FR14319911368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 911 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1980
Siège social
54 GRANDE RUE, 70100, GRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOISSENET NOEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOISSENET NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOISSENET NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOISSENET NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    319 911 368 00045 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 21220 BROINDONFermé

    319 911 368 00029 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 454C

Documents juridiques de MOISSENET NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSENET NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSENET NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSENET NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSENET NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSENET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSENET NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1980

Questions fréquentes sur MOISSENET NOEL

Quel est le numéro SIREN de MOISSENET NOEL ?

Le numéro SIREN de MOISSENET NOEL est 319 911 368. Le SIRET de son siège social est 319 911 368 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14319911368.

Où se situe le siège social de MOISSENET NOEL ?

Le siège social de MOISSENET NOEL est situé 54 Grande rue, 70100 Gray.

MOISSENET NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOISSENET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOISSENET NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOISSENET NOEL.

Entreprises similaires

Même activité à Gray

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gray

Entreprises du même secteur à Gray

Entreprises à Gray

Toutes les entreprises à Gray