MOISSERON HUBERT

Active

Siren390 301 505Entrepreneur individuel50140 ROMAGNY FONTENAYCréée le 15 septembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOISSERON HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 1982 sous le numéro SIREN 390 301 505. Son siège social est situé La Riviere Doree, 50140 Romagny Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOISSERON HUBERT

INSEE

Dénomination: MOISSERON HUBERT
SIREN: 390 301 505
SIRET (siège): 390 301 505 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67390301505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 301 505
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 septembre 1982
Siège social: LA RIVIERE DOREE, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOISSERON HUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MOISSERON HUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOISSERON HUBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOISSERON HUBERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif
390 301 505 00017 · ouvert le 15 septembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOISSERON HUBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOISSERON HUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOISSERON HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOISSERON HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOISSERON HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOISSERON HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOISSERON HUBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 septembre 1982

Questions fréquentes sur MOISSERON HUBERT

Quel est le numéro SIREN de MOISSERON HUBERT ?

Le numéro SIREN de MOISSERON HUBERT est 390 301 505. Le SIRET de son siège social est 390 301 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390301505.

Où se situe le siège social de MOISSERON HUBERT ?

Le siège social de MOISSERON HUBERT est situé La Riviere Doree, 50140 Romagny Fontenay.