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MOKTARI SAMIA

Active
Siren492 457 965Entrepreneur individuel39400 HAUTS DE BIENNECréée le 04 septembre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 492 457 965, MOKTARI SAMIA est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Henri Lissac, 39400 Hauts de Bienne. MOKTARI SAMIA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MOKTARI SAMIA

Dénomination
MOKTARI SAMIA
SIREN
492 457 965
SIRET (siège)
492 457 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81492457965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 457 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
3 PL HENRI LISSAC, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOKTARI SAMIA

Restauration traditionnelle

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Établissements de MOKTARI SAMIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeFermé

    492 457 965 00019 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 5610A

Conformité de MOKTARI SAMIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOKTARI SAMIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2009. Clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOKTARI SAMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOKTARI SAMIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur MOKTARI SAMIA

Quel est le numéro SIREN de MOKTARI SAMIA ?

Le numéro SIREN de MOKTARI SAMIA est 492 457 965. Le SIRET de son siège social est 492 457 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492457965.

Où se situe le siège social de MOKTARI SAMIA ?

Le siège social de MOKTARI SAMIA est situé 3 Pl Henri Lissac, 39400 Hauts de Bienne.

MOKTARI SAMIA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOKTARI SAMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOKTARI SAMIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOKTARI SAMIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.