MOLLET ANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOLLET ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2004 sous le numéro SIREN 481 106 771. Son siège social est situé Moulin Neuf, 03460 Villeneuve-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de MOLLET ANNE
INSEE- Dénomination
- MOLLET ANNE
- SIREN
- 481 106 771
- SIRET (siège)
- 481 106 771 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95481106771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 106 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- MOULIN NEUF, 03460, VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOLLET ANNE
Restauration traditionnelle
Finances de MOLLET ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOLLET ANNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOLLET ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03460 VILLENEUVE-SUR-ALLIERSiègeActif
481 106 771 00019 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOLLET ANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOLLET ANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOLLET ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOLLET ANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOLLET ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2013. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOLLET ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOLLET ANNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2009-11-16
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur MOLLET ANNE
Quel est le numéro SIREN de MOLLET ANNE ?
Le numéro SIREN de MOLLET ANNE est 481 106 771. Le SIRET de son siège social est 481 106 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95481106771.
Où se situe le siège social de MOLLET ANNE ?
Le siège social de MOLLET ANNE est situé Moulin Neuf, 03460 Villeneuve-sur-Allier.
MOLLET ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOLLET ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOLLET ANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOLLET ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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