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MOME

Active
Siren431 717 701SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 19 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

MOME est une SCI immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 717 701. Elle est domiciliée 33 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE FRANC, gérant.

Fiche d'identité de MOME

Dénomination
MOME
SIREN
431 717 701
SIRET (siège)
431 717 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94431717701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 717 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2000
Siège social
33 RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOME

L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers

Finances de MOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOME

EF

EMMANUELLE FRANC

Gérant

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

MP

MARC PHILIBERT

Gérant

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

OP

OLIVIA PHILIBERT

Autre

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

MP

MARGAUX PHILIBERT

Autre

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

Établissements de MOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    431 717 701 00012 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de MOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur MOME

Quel est le numéro SIREN de MOME ?

Le numéro SIREN de MOME est 431 717 701. Le SIRET de son siège social est 431 717 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431717701.

Qui dirige MOME ?

MOME est dirigée par EMMANUELLE FRANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOME ?

Le siège social de MOME est situé 33 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.

MOME est-elle toujours en activité ?

Oui, MOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOME.

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