MONDELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 672 264, MONDELICE est une SCI créée le 4 novembre 2020. Son siège social est situé 10 rue de la Vigne des Dames, 77515 Pommeuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN Letourneur en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONDELICE
INSEE- Dénomination
- MONDELICE
- SIREN
- 890 672 264
- SIRET (siège)
- 890 672 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96890672264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 672 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 10 RUE DE LA VIGNE DES DAMES, 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONDELICE
L'acquisition d'immeuble, la gestion par voie de location ou de mise à disposition gratuite en faveur des associés, de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MONDELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDELICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de MONDELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeActif
890 672 264 00011 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONDELICE
INPIComptes annuels de MONDELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDELICE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDELICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur MONDELICE
Quel est le numéro SIREN de MONDELICE ?
Le numéro SIREN de MONDELICE est 890 672 264. Le SIRET de son siège social est 890 672 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96890672264.
Qui dirige MONDELICE ?
MONDELICE est dirigée par ALAIN Letourneur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONDELICE ?
Le siège social de MONDELICE est situé 10 rue de la Vigne des Dames, 77515 Pommeuse.
MONDELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDELICE.
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