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MONDIAL DISTRIBUTION

Active
Siren444 525 174SARL68100 MULHOUSECréée le 09 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 525 174, MONDIAL DISTRIBUTION est une SARL créée le 9 janvier 2003. Elle est domiciliée 2 Pas de l Hotel de Ville, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. La direction est assurée par RACHID KEBASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MONDIAL DISTRIBUTION

Dénomination
MONDIAL DISTRIBUTION
SIREN
444 525 174
SIRET (siège)
444 525 174 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37444525174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 525 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
524Z
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
2 PAS DE L HOTEL DE VILLE, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de MONDIAL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONDIAL DISTRIBUTION

RK

RACHID KEBASSE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de MONDIAL DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    444 525 174 00017 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 524Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    444 525 174 00025 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 524Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    444 525 174 00033 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de MONDIAL DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de MONDIAL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDIAL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDIAL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDIAL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00599

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDIAL DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDIAL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDIAL DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00599

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur MONDIAL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MONDIAL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MONDIAL DISTRIBUTION est 444 525 174. Le SIRET de son siège social est 444 525 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444525174.

Qui dirige MONDIAL DISTRIBUTION ?

MONDIAL DISTRIBUTION est dirigée par RACHID KEBASSE, gérant.

Où se situe le siège social de MONDIAL DISTRIBUTION ?

Le siège social de MONDIAL DISTRIBUTION est situé 2 Pas de l Hotel de Ville, 68100 Mulhouse.

MONDIAL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDIAL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDIAL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDIAL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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