MONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONFORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2018, identifiée par le SIREN 841 931 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lieu Dit la Boucherie, 35500 Saint-M'Herve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AGNES ROMAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONFORT
INSEE- Dénomination
- MONFORT
- SIREN
- 841 931 959
- SIRET (siège)
- 841 931 959 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85841931959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 931 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2018
- Siège social
- 6 LIEU DIT LA BOUCHERIE, 35500, SAINT-M'HERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONFORT
la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition ou de financement
Finances de MONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONFORT
INSEEÉtablissements de MONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 SAINT-M'HERVESiègeActif
841 931 959 00016 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONFORT
INPIComptes annuels de MONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025011190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/19341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-27
- création
Date d'effet : 31 août 2018
Questions fréquentes sur MONFORT
Quel est le numéro SIREN de MONFORT ?
Le numéro SIREN de MONFORT est 841 931 959. Le SIRET de son siège social est 841 931 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85841931959.
Qui dirige MONFORT ?
MONFORT est dirigée par AGNES ROMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONFORT ?
Le siège social de MONFORT est situé 6 Lieu Dit la Boucherie, 35500 Saint-M'Herve.
MONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONFORT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-M'Herve
- DU JARDIN35500 Saint-M'Herve
- LA GRANDE GELINIERE35500 Saint M'Herve
- SCI TERANGA35500 Saint-M'Herve
- GFA DU ROCHER35500 Saint-M'Herve
- SCI STELY35500 Saint-M'Herve
- SCI PADEL35500 Saint M'Herve
- SCI DES GENETS35500 Saint-M'Herve
- DG BAT35500 Saint M'Herve
- SCI DES FOUTEAUX35500 Saint-M'Herve
- SCI DU MOULIN DE HARAULT35500 Saint-M'Herve
