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MONNIER EMMANUEL

Active
Siren833 987 696Entrepreneur individuel07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASCréée le 02 janvier 2018

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MONNIER EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2018, identifié par le SIREN 833 987 696. Son siège social est situé 216 route Nationale, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas. MONNIER EMMANUEL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MONNIER EMMANUEL

Dénomination
MONNIER EMMANUEL
SIREN
833 987 696
SIRET (siège)
833 987 696 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02833987696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 987 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 janvier 2018
Siège social
216 ROUTE NATIONALE, 07200, SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONNIER EMMANUEL

Restaurant.

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Établissements de MONNIER EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENASSiègeActif

    833 987 696 00014 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 5610A

Conformité de MONNIER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNIER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2020. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 novembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MONNIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONNIER EMMANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-11-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2018

Questions fréquentes sur MONNIER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MONNIER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MONNIER EMMANUEL est 833 987 696. Le SIRET de son siège social est 833 987 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02833987696.

Où se situe le siège social de MONNIER EMMANUEL ?

Le siège social de MONNIER EMMANUEL est situé 216 route Nationale, 07200 Saint-Didier-sous-Aubenas.

MONNIER EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNIER EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNIER EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONNIER EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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