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MONNIER MICHEL

Active
Siren445 374 945Entrepreneur individuel25370 JOUGNECréée le 15 juin 2006
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 445 374 945, MONNIER MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2006. Son siège social est situé 9 rue 9 Rte des Alpes, 25370 Jougne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MONNIER MICHEL

Dénomination
MONNIER MICHEL
SIREN
445 374 945
SIRET (siège)
445 374 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93445374945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 374 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juin 2006
Siège social
9 RUE 9 RTE DES ALPES, 25370, JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MONNIER MICHEL

hotel-restaurant-laposte1900.fr03 81 49 27 24contact@hotel-restaurant-laposte1900.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MONNIER MICHEL

RESTAURANT BAR HOTEL TRAITEUR PLATS A EMPORTER

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Finances de MONNIER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONNIER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONNIER MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    445 374 945 00019 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de MONNIER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONNIER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONNIER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONNIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONNIER MICHEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juillet 2013. Plan arrêté le 21 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONNIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONNIER MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur MONNIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MONNIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de MONNIER MICHEL est 445 374 945. Le SIRET de son siège social est 445 374 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93445374945.

Où se situe le siège social de MONNIER MICHEL ?

Le siège social de MONNIER MICHEL est situé 9 rue 9 Rte des Alpes, 25370 Jougne.

MONNIER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONNIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONNIER MICHEL est-elle en procédure collective ?

MONNIER MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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