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491 712 501

Active
Siren491 712 501Entrepreneur individuel MORBIERCréée le 01 janvier 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 712 501

Dénomination
491 712 501
SIREN
491 712 501
SIRET (siège)
491 712 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24491712501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 712 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
MORBIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 712 501

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 491 712 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 712 501

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORBIERSiègeActif

    491 712 501 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Conformité de 491 712 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 712 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 712 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 712 501

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

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