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MONTAPLAN DB

Fermée
Siren912 590 106SCI01300 MASSIGNIEU DE RIVESRadiée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MONTAPLAN DB est une SCI immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 590 106. Elle est domiciliée 320 RTE de Montaplan, 01300 Massignieu de Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BINETRUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2025.

Fiche d'identité de MONTAPLAN DB

Dénomination
MONTAPLAN DB
SIREN
912 590 106
SIRET (siège)
912 590 106 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38912590106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 590 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2022
Date de radiation
26 septembre 2025
Siège social
320 RTE de Montaplan, 01300, MASSIGNIEU DE RIVES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MONTAPLAN DB

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de MONTAPLAN DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTAPLAN DB

J

JURISERE

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BINETRUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de MONTAPLAN DB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01300 MASSIGNIEU DE RIVESSiègeFermé

    912 590 106 00023 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B

  • 01350 CeyzérieuFermé

    912 590 106 00015 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTAPLAN DB

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MONTAPLAN DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTAPLAN DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTAPLAN DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTAPLAN DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONTAPLAN DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTAPLAN DB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINETRUY Dominique, Pierre

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur MONTAPLAN DB

Quel est le numéro SIREN de MONTAPLAN DB ?

Le numéro SIREN de MONTAPLAN DB est 912 590 106. Le SIRET de son siège social est 912 590 106 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912590106.

Qui dirige MONTAPLAN DB ?

MONTAPLAN DB est dirigée par DOMINIQUE BINETRUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTAPLAN DB ?

Le siège social de MONTAPLAN DB est situé 320 RTE de Montaplan, 01300 Massignieu de Rives.

MONTAPLAN DB est-elle toujours en activité ?

Non, MONTAPLAN DB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2025.

MONTAPLAN DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTAPLAN DB.

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