CheckersLiquidations

PATSI

Active
Siren482 195 906Société civile01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESCréée le 06 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

PATSI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 195 906. Le siège social de l'entreprise se trouve BONADIER Bonadier, 01300 Massignieu-de-Rives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SCHUTTERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATSI

Dénomination
PATSI
SIREN
482 195 906
SIRET (siège)
482 195 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55482195906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 195 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2005
Siège social
BONADIER Bonadier, 01300, MASSIGNIEU-DE-RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSI

acquisition de tous biens et droits immobiliers mobiliers et valeurs mobilières, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous fonds

Finances de PATSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSI

SN

SINY NGUON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

PS

PATRICK SCHUTTERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

Établissements de PATSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESSiègeActif

    482 195 906 00011 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2005

Questions fréquentes sur PATSI

Quel est le numéro SIREN de PATSI ?

Le numéro SIREN de PATSI est 482 195 906. Le SIRET de son siège social est 482 195 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482195906.

Qui dirige PATSI ?

PATSI est dirigée par PATRICK SCHUTTERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSI ?

Le siège social de PATSI est situé BONADIER Bonadier, 01300 Massignieu-de-Rives.

PATSI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSI.

Entreprises similaires

Même activité à Massignieu-de-Rives

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Massignieu-de-Rives

Entreprises du même secteur à Massignieu-de-Rives

Entreprises à Massignieu-de-Rives

Toutes les entreprises à Massignieu-de-Rives