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SCI CAP DEVELOPPEMENT

Active
Siren752 219 402Société civile01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESCréée le 19 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
59,8 k€

SCI CAP DEVELOPPEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 219 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Che du Port, 01300 Massignieu-de-Rives. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE FUMAGALLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP DEVELOPPEMENT

Dénomination
SCI CAP DEVELOPPEMENT
SIREN
752 219 402
SIRET (siège)
752 219 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69752219402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 219 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
59 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2012
Siège social
85 CHE DU PORT, 01300, MASSIGNIEU-DE-RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DEVELOPPEMENT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction,aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires annexes ou compléments.A titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers

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Finances de SCI CAP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP DEVELOPPEMENT

VF

VIRGINIE FUMAGALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

LM

LAURENT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAP DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESSiègeActif

    752 219 402 00019 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI CAP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI CAP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DEVELOPPEMENT est 752 219 402. Le SIRET de son siège social est 752 219 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752219402.

Qui dirige SCI CAP DEVELOPPEMENT ?

SCI CAP DEVELOPPEMENT est dirigée par VIRGINIE FUMAGALLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SCI CAP DEVELOPPEMENT est situé 85 Che du Port, 01300 Massignieu-de-Rives.

SCI CAP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DEVELOPPEMENT.

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