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MONTRACHET

Active
Siren353 121 833SCI31000 TOULOUSECréée le 25 janvier 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

MONTRACHET est une SCI immatriculée le 25 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 121 833. Elle est domiciliée 10 Pl du Capitole Appartement 413, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE DOMERGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MONTRACHET

Dénomination
MONTRACHET
SIREN
353 121 833
SIRET (siège)
353 121 833 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90353121833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 121 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
10 PL DU CAPITOLE APPARTEMENT 413, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONTRACHET

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES,APPARTEMENTS NEUFS OU ANCIENS,DANS LE BUT DE LES GERER OU DE LES LOUER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MONTRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONTRACHET

CC

CELINE CHWARTZ

Autre

CC

CHARLES CHWARTZ

Autre

CD

CATHERINE DOMERGUE

Gérant

Établissements de MONTRACHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    353 121 833 00027 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    353 121 833 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de MONTRACHET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Conformité de MONTRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTRACHET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONTRACHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHWARTZ Bernard nom d'usage : CHWARTZ n'est plus gérant. DOMERGUE Catherine Madeleine Marie nom d'usage : CHWARTZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur MONTRACHET

Quel est le numéro SIREN de MONTRACHET ?

Le numéro SIREN de MONTRACHET est 353 121 833. Le SIRET de son siège social est 353 121 833 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353121833.

Qui dirige MONTRACHET ?

MONTRACHET est dirigée par CATHERINE DOMERGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONTRACHET ?

Le siège social de MONTRACHET est situé 10 Pl du Capitole Appartement 413, 31000 Toulouse.

MONTRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTRACHET.

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