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MONTSERRAT

Active
Siren453 140 550SCI31380 VILLARIESCréée le 16 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 140 550, MONTSERRAT est une SCI créée le 16 avril 2004. Son siège social est situé 1200 Rte de Bouloc, 31380 Villaries. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES REBEYROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MONTSERRAT

Dénomination
MONTSERRAT
SIREN
453 140 550
SIRET (siège)
453 140 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30453140550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 140 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2004
Siège social
1200 RTE DE BOULOC, 31380, VILLARIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONTSERRAT

ACQUISITION PROPRIETE PRISE A BAIL GESTION ADMINISTRATION LOCATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de MONTSERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONTSERRAT

JR

JACQUES REBEYROL

Gérant

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

Établissements de MONTSERRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 VILLARIESSiègeActif

    453 140 550 00014 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONTSERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MONTSERRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONTSERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONTSERRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONTSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONTSERRAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONTSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONTSERRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur MONTSERRAT

Quel est le numéro SIREN de MONTSERRAT ?

Le numéro SIREN de MONTSERRAT est 453 140 550. Le SIRET de son siège social est 453 140 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453140550.

Qui dirige MONTSERRAT ?

MONTSERRAT est dirigée par JACQUES REBEYROL, gérant.

Où se situe le siège social de MONTSERRAT ?

Le siège social de MONTSERRAT est situé 1200 Rte de Bouloc, 31380 Villaries.

MONTSERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONTSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONTSERRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONTSERRAT.

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